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Politique de protection de données à caractère personnel

POLITIQUE DE PROTECTION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 

Notre laboratoire de biologie médicale prend très à coeur la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (ci-après, « RGPD ») et de la loi modifiée du 6 janvier 1978, (ci-après « loi Informatique et libertés »).

La présente Politique de protection des données à caractère personnel vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées et sur la sécurité que nous leur assurons sur le site https://empowerdx.fr/, étant précisé qu’une Politique de confidentialité dédiée aux cookies complète le présent document.

Nous vous proposons via le site internet un module de paiement vous permettant de régler les factures relatives à des analyses biologiques que vous avez effectuées.

La présente politique de protection des données à caractère personnel concerne notamment le traitement des données liées à l’utilisation de ce service.

Si vous souhaitiez nous poser une question ou plus particulièrement faire usage de vos droits sur vos données à caractère personnel (voir paragraphe 9 ci-dessous), vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : rgpd@eurofins-biomnis.com

1. Qui sommes-nous ?

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités de notre site internet https://empowerdx.fr/ et afin de vous apporter le meilleur service possible, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles vous concernant.

La société Eurofins Biomnis, laboratoire de biologie médicale, est le responsable de traitement de ces données à caractère personnel au sens du RGPD et de la loi modifiée du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés ». La société Eurofins Biomnis est une SELAS au capital de 287 604,80 euros, dont le siège social est situé 17/19 avenue Tony Garnier 69007 Lyon et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 493 519 904.

La notion de donnée à caractère personnel désigne ici les informations vous identifiant personnellement, telles que vos noms, prénoms, numéro de dossier, numéro de facture, adresse email, votre moyen de paiement, vos données de carte bancaire, les informations relatives au règlement des factures ainsi que les données de connexion à notre site internet (adresse IP, date et heure de connexion) et les données de navigation.

2. Comment assurons-nous la sécurité et la confidentialité de vos données ?

Dès la conception du service, nous avons attaché une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles que vous êtes amenés à nous confier.

Nous pouvons ainsi vous assurer que nous avons pris toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des informations décrites ci-dessus et notamment empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Lors de la conception du site et en particulier du module de paiement, les processus mis en oeuvre ont été étudiés afin de nous prémunir contre toute atteinte à la confidentialité des données traitées et de sécuriser les échanges lors de la transmission des données, par le biais de solutions de chiffrement efficaces.

3. Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre du module de paiement vous permettant de régler les factures relatives à des analyses biologiques que vous avez effectuées auprès d’Eurofins Biomnis, les données personnelles que vous nous communiquez seront seulement traitées dans l’objectif :

• de suivre la relation commerciale avec vous (contrat, facture, comptabilité, gestion des éventuels impayés) sur la base légale du contrat qui nous lie (CGU)
• de réaliser un paiement de facture (des données relatives au moyen de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel - données traitées par notre prestataire dédié), sur la base légale du contrat qui nous lie (CGU),
• de vous adresser une feuille de maladie et/ou un reçu en vue du remboursement des actes par l’Assurance maladie sur la base d’un traitement nécessaire aux fins de diagnostics médicaux et de la prise en charge sanitaire et sociale,
• d’assurer la sécurité et la reprise d’activité en cas d ’incident, sur la base de notre intérêt légitime,
• de respecter nos obligations légales et réglementaires, sur la base d’un texte de loi ou d’un règlement.

Nous traitons également les données que nous collections via des cookies ou des traceurs d’activité, sur la base légale de notre intérêt légitime. Le détail de ces données et leurs moyens de collecte sont précisés dans notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies qui complète le présent document.

4. Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous ?

Dans le cadre du module de paiement précité, nous pouvons être amenés à traiter des données :

• d’identification vous concernant (nom, prénom, adresses IP, etc.) ;
• des données contractuelles et financières (contrat, facture, comptabilité, gestion des éventuels impayés, reçus, des données relatives au moyen de paiement, etc.) ;
• des données de consultation du site et des services qu’il offre.

5. Quels sont les destinataires des informations que vous nous confiez ?

Les informations personnelles que vous êtes susceptibles de renseigner pourront être consultées par le personnel de notre société (notamment le personnel des services facturation, comptabilité, recouvrement et le secrétariat médical) ainsi que l’ensemble des filiales du groupe (se trouvant sur https://www.eurofins.com/), les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants dans le strict cadre des finalités que nous vous avons présentées.

Ainsi, nous ne vendons pas ou ne divulguons pas d’informations personnelles sur les visiteurs de notre site web à des tiers sauf comme il est décrit ci-après :

• à des entreprises ou des personnes de confiance pour traiter vos données personnelles pour nous, sur la base de nos instructions et conformément aux réglementations sur la confidentialité des données applicables ;
• à des fournisseurs de services que nous avons choisis pour prêter des services en notre nom ;
• à des sociétés, des organisations ou des individus en dehors d’Eurofins si nous avons une bonne raison de croire que l’accès, l’utilisation, la préservation ou la divulgation des informations est raisonnablement nécessaire pour :
  • exécuter et faire respecter les termes contractuels ;
  • se conformer à une obligation légale, réglementaire, judiciaire ou toute demande gouvernementale applicable ;
  • détecter, prévenir ou lutter contre la fraude, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
  • se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité d’Eurofins, nos utilisateurs ou le public tel que requis ou autorisé par la loi ;
• aux autorités policières ou organismes de réglementation si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous oblige à les divulguer en lien avec la détection d’un crime, la perception de taxes ou d’impôts, afin de respecter toute loi applicable ou ordonnance d’un tribunal d’une juridiction compétente, ou en lien avec des poursuites judiciaires ;
• à des tiers dans le cadre d’une fusion, acquisition ou faillite, au cas où nous vendrions ou transférerions la totalité ou une part de notre activité ou de nos biens (y compris en raison d’une faillite).

Dans le cadre particulier de l’utilisation du service de paiement en ligne aux fins de régler une facture, vous transmettez vos données bancaires à une solution de paiement sécurisée en ligne (Mercanet) de la BNPP, qui est sous-traitant au regard du traitement de ces données, au sens du RGPD. Nous vous renvoyons à cet égard à la politique de protection des données à caractère personnel de la BNPP.

Nous vous précisons à ce titre que nous avons souscrit avec nos sous-traitants des clauses de sécurité strictes, conformes à l’article 28 du RGPD, en précisant notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Nous avons rigoureusement sélectionné nos sous-traitants en fonction de la sécurité de l’hébergement qu’ils assurent (au niveau des normes parmi les plus strictes) et durci aussi bien les infrastructures que les contrats conclus avec eux pour vous permettre de nous confier vos données en toute quiétude.

6. Les services proposés via les réseaux sociaux

Afin de vous apporter les services les plus complets, nous avons prévu pour vous la faculté de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux. Le fait de cliquer sur les boutons de réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le site Eurofins Biomnis.

Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, LinkedIn).

Lorsque vous consultez certaines pages de notre site, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs de YouTube (Google) qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site.

Eurofins Biomnis n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par YouTube (Google) pour son propre compte.

Nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux suivant les conditions que nous avons évoquées pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que nous vous invitons à lire.

Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies pour plus de détails sur cette question.

7. Où vos données sont-elles traitées ?

Nous avons choisi pour notre site internet un hébergeur (Sewan) qui bénéficie d’un agrément en qualité d’hébergeur de données de santé, nous permettant de fournir des garanties très élevées en termes de confidentialité et de sécurité des données de santé que vous nous confiez.

Nous nous sommes assurés, notamment par le biais de contrats stricts avec nos sous-traitants et notamment avec l’hébergeur et notre prestataire de service de paiement que les informations personnelles que vous nous confiez sont traitées au plus proche de nous et en particulier en France.

Toutefois, vos données personnelles pourraient être transférées en dehors de l’UE au cas où l’un des destinataires mentionnés ci-dessus au paragraphe 6 se trouverait en dehors de l ’UE et uniquement dans des pays :

• auxquels la Commission européenne aurait délivré une décision de conformité (qui garantit qu ’un niveau approprié de protection des données personnelles est offert dans ce pays) ;
• auxquels vous avez donné votre consentement explicite ;
• où des protections appropriées ont été fournies telles que des dispositions types relatives à la protection des données (que vous pouvez trouver sur https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en) ou la certification dite du « Privacy Shield » (les sociétés bénéficiant de cette certification se trouvent sur https://www.privacyshield.gov/list).

Par ailleurs, si vous décidez d’utiliser vos comptes sur les réseaux sociaux pour partager les contenus, cette connexion pourra entraîner la communication de certaines données sur les serveurs utilisés par ces services situés hors Union européenne et notamment aux Etats-Unis (cf. paragraphe 6 précédent).

8. Nous recueillons uniquement les informations nécessaires

Nous vous indiquerons, lors de la collecte de vos données à caractère personnel sur Eurofins Biomnis, quelles données devront être renseignées obligatoirement et lesquelles restent purement facultatives. Nous vous informerons également des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Concernant les cookies, nous mettons à votre disposition un écran dédié vous permettant de choisir le type de cookies utilisé sur le site.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données de paiement sont conservées jusqu’au paiement complet de la facture.

Concernant vos données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées), elles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois.

La durée de conservation de chaque cookie est précisée dans notre Politique de confidentialité dédiée aux cookies.

Les autres données personnelles collectées seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier règlement.

Elles seront ensuite conservées en archivage intermédiaire afin de répondre à des obligations comptables ou fiscales et en cas de contentieux, dans la limite du délai de prescription applicable.

10. Nous respectons vos droits

Vous disposez d'un droit :

• - d’accéder à vos données
• - de les rectifier et de les mettre à jour ;
• - à vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation, dans le cadre de ce que la loi prévoit ;
• à effacer les données vous concernant, dans le cadre de ce que la loi prévoit

Vous pouvez également demander la portabilité des données vous concernant dans la mesure où le traitement réalisé serait fondé sur la base légale du contrat (cf. article 3). Vous pouvez enfin émettre des directives sur le sort de vos données (conservation, suppression, communication) après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, Eurofins Biomnis, 17/19 avenue Tony Garnier 69007 Lyon
• Nous adresser un courriel à l’adresse suivante : rgpd@eurofins-biomnis.com

Si malheureusement vous n’étiez toujours pas satisfaits de notre réponse, vous avez à tout moment le droit d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), par exemple sur son site internet : cnil.fr.

Politique de cookies

Vous pouvez modifier les choix que vous avez opéré sur les cookies concernant votre navigation en vous rendant sur l’écran dédié que nous mettons à votre disposition.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés, dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
L’utilisation des cookies du site https://empowerdx.fr/ est basée sur notre intérêt légitime à améliorer le fonctionnement de notre site, à assurer son bon fonctionnement, ainsi qu’à permettre la mesure d’audience ou permettre l’affichage de vidéo.

2. Qui est le responsable des traitements de données opérés sur le présent site ?

EmpowerDX pour le compte d'Eurofins Biomnis est le responsable des traitements opérés par les cookies internes.
Nous avons rédigé la présente Politique de protection des données à caractère personnel dédiée aux cookies afin de vous présenter toutes les données qu’empowerDX collecte à votre sujet au moyen de technologies de suivi tels que les cookies.
Ces informations ont pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies et le rôle qu’ils jouent lorsque vous visitez notre site web. Si vous avez des questions concernant cet avis relatif aux cookies ou si vous souhaitez déposer une demande liée à vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre point de contact : cookies@eurofins.com.

3. Quel est le lien entre notre Politique de protection des données à caractère personnel et la présente politique de protection des données à caractère personnel spécifiquement dédiée aux cookies ?

Par ailleurs, cette Politique de protection des données à caractère personnel dédiée aux cookies s’intègre dans un document plus global, notre Politique de protection des données à caractère personnel, que nous vous invitons à découvrir.
C’est dans cette Politique de protection des données à caractère personnel globale que vous trouverez le détail des droits que vous avez sur vos données personnelles, les moyens d’exercer ces droits, ainsi que le degré de sécurisation que nous assurons à vos données. Nous vous invitons en conséquence à vous référer à ce document sur tous ces sujets.

4. Quelles sont les informations qu'empowerDX collecte à mon sujet ?

Via les cookies que nous utilisons, nous pouvons être amené à collecter, lorsque vous utilisez notre site ou visualisez du contenu fourni par nos soins :

• votre adresse IP (de protocole Internet) ;
• des informations sur les événements du périphérique telles que le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l ’heure de votre demande et l ’URL du renvoi ;
• vos préférences telles que les paramètres de langue, les notifications du site web ou les alertes ;
• votre emplacement géographique. Nous utilisons ainsi plusieurs technologies pour déterminer l’emplacement, y compris l’adresse IP qui peut, par exemple, fournir à EmpowerDX des informations sur le pays ou la ville où vous vous trouvez ;
• quel contenu vous visualisez ou les pages que vous consultez ;
• les demandes de recherche que vous faites à l’aide de notre outil de recherche.

Les informations collectées sont automatiquement collectées au travers des cookies et stockées dans les journaux de nos serveurs.

5. Les cookies que nous utilisons sur le site empowerDX.fr

Nous utilisons sur notre site internet https://empowerDX.fr/ trois types de cookies : des cookies strictement nécessaires au service (5.1), des traceurs d’audience (5.2) et des cookies publicitaires (5.3).

5.1.Les cookies strictement nécessaires au service

Ces cookies sont indispensables pour naviguer dans un site web et pouvoir utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux zones sécurisées. Sans ces cookies, les services que les utilisateurs du site web demandent, comme les paniers d’achats ou les factures électroniques, ne peuvent pas être fournis. Pour cette raison, ces cookies sont utilisés indépendamment du consentement de l’internaute. Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pour stocker un identifiant unique afin de gérer et d’identifier l’utilisateur comme unique pour les autres utilisateurs consultant actuellement le site web, afin de fournir un service cohérent et précis à l’utilisateur.
Ces cookies permettent de prêter des services que les utilisateurs du site web ont spécifiquement demandés.
Ces cookies sont des cookies internes, qui sont configurés par le serveur web de la page visitée et qui partagent le même domaine. Ils sont persistants et sont effacés après une durée maximale d’un an (cf. tableau joint pour plus de précision). Certains cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

5.2 Les cookies de mesures d’audience

Afin de pouvoir être utilisés sur le site, certains cookies nécessitent un consentement de votre part. Il s’agit des traceurs de mesure d’audience figurant dans le tableau ci-dessous.
Ces cookies suivent les activités de navigation des utilisateurs sur les sites web et collectent des informations sur leurs habitudes de navigation.
Vous pouvez manifester votre consentement en activant le bouton radio correspondant sur la bannière d’information et de recueil du consentement qui figure sur le site ou sur le tableau ci-dessus.
Vous pouvez, de la même manière, retirer votre consentement à tout moment, en désactivant le bouton radio correspondant au cookie concerné.

5.3 Les cookies publicitaires

Afin de pouvoir être utilisés sur le site, certains cookies nécessitent un consentement de votre part. Il s’agit de cookies publicitaires figurant dans le tableau ci-dessous.
Les cookies cibles ou publicitaires seront assez souvent liés à la fonctionnalité du site fournie par d’autres organisations. Les données contenues dans ces cookies sont généralement paramétrées et contrôlées par ces organisations tiers.

Par ailleurs, nous souhaitons vous fournir une vaste gamme d ’informations multimédias. C’est pourquoi nous intégrons des vidéos de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA). La base légale est l’art. 6 para. 1 point f) RGPD.
L’intégration fonctionne en mode privé renforcé, elle est également appelée solution sans cookie, ce qui signifie que ce n’est que lorsque la vidéo est vraiment lue que YouTube placera des cookies et des pixels espions pour la personnalisation de la publicité et des résultats de recherche.

Lorsque vous lisez la vidéo YouTube, les données suivantes sont transmises à Google en tant qu ’opérateur YouTube :

• l’adresse IP,
• l’adresse spécifique de la page visitée,
• l’ID du navigateur transféré
• date et heure du système de l’appel,
• cookies existants qui peuvent être utilisés pour identifier uniquement votre navigateur.

Ce traitement des données est sous l’entière responsabilité de Google en tant qu ’opérateur de YouTube. Nous n’avons pas connaissance et nous ne pouvons pas influencer les données qui y sont traitées (et la manière dont elles sont traitées). Veuillez noter que Google peut recevoir d’autres informations via des cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Nous n’avons pas connaissance et nous ne pouvons pas influencer les données qui y sont traitées (et la manière dont elles sont traitées). Pour voir la politique de protection des données à caractère personnel de YouTube, ainsi que pour obtenir plus d’information sur ces traitements, merci de cliquer ici.

Vous pouvez manifester votre consentement en activant le bouton radio correspondant sur la bannière d’information et de recueil du consentement qui figure sur le site ou sur le tableau ci-dessus.
Vous pouvez, de la même manière, retirer votre consentement à tout moment, en désactivant le bouton radio correspondant au cookie concerné.

6. Comment contrôler les cookies ?

En plus de la maîtrise que vous avez sur les cookies que nous utilisons, via l’écran dédié que nous mettons à votre disposition, vous pouvez contrôler et/ou effacer les cookies à votre convenance. Vous pouvez effacer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour leur éviter d’apparaître. Dans ce cas, cependant, vous pouvez devoir régler manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez un site et certains services et fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner.
Pour des informations plus générales sur les cookies et comment les désactiver dans votre navigateur, visitez http://www.allaboutcookies.org/.

7. Nous collectons des informations sur vous via des balises web et un suivi des paramètres

Nous utilisons également un logiciel similaire aux cookies connu sous le nom de balise web. Une balise web est l’une des nombreuses techniques utilisées pour savoir qui lit une page web ou un email, quand et depuis quel ordinateur. Elle peut également être utilisée pour rediriger le client utilisateur vers un service web d’un tiers pour des raisons de suivi.
Il n’est pas possible de refuser l’utilisation de balises web.
Cependant, parce qu’elles sont utilisées en conjonction avec des cookies, vous pouvez effectivement les désactiver en paramétrant votre navigateur pour qu’il limite ou bloque les cookies.
Nous utilisons également ETag, qui est un champ d’en-tête du protocole HTTP principalement utilisé pour valider les caches web et permettre une navigation plus efficace. Il a aussi été utilisé à des fins de cookies.
Nous utilisons également des Scripts (par ex. code JavaScript) et des composants (comme des plugins de navigateurs tels qu’Adobe Flash) pour générer des pages web et automatiser des processus informatiques. Vous pouvez désactiver les Scripts, comme JavaScript, au travers de votre navigateur (voir les paramètres de votre navigateur).

8. Nous collectons des informations à votre sujet via des tiers

Nous utilisons des données sur l’audience tiers de Google Analytics comme l’âge, le genre et les intérêts à collaborer avec des sociétés qui collectent des informations sur vos activités en ligne afin de fournir de la publicité ciblant vos intérêts et préférences. Par exemple, vous pouvez voir certaines annonces publicitaires sur d’autres sites web parce que nous avons signé un contrat avec Google et d’autres sociétés similaires pour cibler nos annonces publicitaires sur la base d ’informations que nous ou qu ’ils ont collectées, y compris des informations qui ont été collectées par des moyens automatisés (comme des cookies et des balises web).
Ces sociétés utilisent également des technologies automatisées pour collecter des informations lorsque vous cliquez sur nos annonces publicitaires, ce qui aide à suivre et gérer l’efficacité de nos efforts marketing.
Vous pouvez vous désengager de la collecte automatisée d ’informations par des réseaux publicitaires de tiers ayant pour but de fournir des annonces publicitaires adaptées à vos intérêts, en visitant la page d’exclusion du consommateur pour les principes d’auto-régulation pour la publicité comportementale en ligne sur http://www.aboutads.info/choices/ et éditer ou vous désengager de vos préférences en matière d’annonces publicitaires du réseau Display de Google. Parce que ces pages de contrôle de préférence et de désengagement sont spécifiques au navigateur individuel utilisé pour les visiter, et parce que cette page n’est pas gérée par EmpowerDX, nous ne pouvons pas effectuer les désengagements pour votre compte.

9. Politique de protection des données à caractère personnel globale

Nous vous rappelons pour finir que c’est dans cette Politique de protection des données à caractère personnel globale que vous trouverez le détail des droits que vous avez sur vos données personnelles, les moyens d’exercer ces droits, les personnes vers qui sont transférées vos données ou encore les cas de transfert de données hors de l’union européenne, ainsi que le degré de sécurisation que nous assurons à vos données. Nous vous invitons en conséquence à vous référer à ce document sur tous ces sujets.